Un livre numérique par mois pendant 6 mois

Conditions générales de vente

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente et de téléchargement de livres numériques opérés depuis le site internet (« Site) www.box-ebook.com opéré par TEA, The Ebook Alternative dont le siège social est situé 14 rue Rhin et Danube, 69009 Lyon, France, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro B 532 570 397, au capital social de 120 155,30 euros pour ce qui concerne les offres de téléchargement qu’elle propose pour le compte des éditeurs au profit de clients non professionnels et non revendeurs.

Article 1 – Définitions

Pour l’exécution des présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, que ces termes soient employés au singulier ou au pluriel :

Box Ebook : désigne l’offre éditée par TEA comprenant l’accès en Téléchargement à six livres numériques à raison d’un livre numérique par mois à compter de sa Date d’Activation pendant une période limitée à six mois et correspondant à une catégorie choisie par le Client lors de son achat auprès des enseignes et magasins Revendeurs de l’offre.

Client : désigne la personne physique, non professionnel, contractant pour ses besoins exclusifs et personnels. Le Client devra avoir la capacité de contracter ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale et disposer d’une carte bancaire française personnelle en cours de validité pour les achats effectués depuis le Site www.box-ebook.com. Il est entendu par ailleurs qu’à l’égard de TEA, le Client est celui présentant de manière apparente mandat de contracter ou se présentant comme détenteur d’une Box Ebook sans que TEA ne puisse à défaut en être tenue pour responsable.

Commande : désigne l’achat d’un ou plusieurs livres numériques sur le Site www.box-ebook.com.

Compte Utilisateur : désigne l’interface présente sur le Site et visant la création par le Client d’un environnement personnalisé lors de sa première connexion du Site et lui permettant, grâce à la création d’un login et d’un mot de passe, d’activer sa Box Ebook et/ou de procéder à des Commandes de livres numériques.

Conditions Générales : désigne le présent document et l’ensemble des articles qui le composent. Les Conditions Générales incluent également le cas échéant les conditions particulières propres au téléchargement de chaque Ebook telles que son prix unitaire, le format du fichier, les Mesures Techniques de Protection dont il fait l’objet et les droits d’usage de celui-ci, sont celles en vigueur sur le Site

Date d’Activation : désigne la date à laquelle le Client active la Box Ebook sur le Site de TEA grâce au code secret personnel dont il disposera et selon la procédure d’activation décrite aux présentes.

Date d’Expiration : désigne la date calendaire visée au dos de la Box Ebook et à compter de laquelle celle-ci ne pourra plus être activée sur le Site de TEA.

Date de Mise à Disposition : désigne la date à laquelle les livres numériques seront mis en ligne par TEA sur le Site.

Digital Rights Management (DRM) ou Mesures techniques de protections (MTP)/ ADOBE DRM : désigne les techniques de protection ayant pour fonction de protéger les droits des auteurs et de l’éditeur. Les Ebooks accessibles en téléchargement dans le cadre de l’offre de Box Ebook seront délivrés au Client par un e-distributeur agréé par l’éditeur, en utilisant des Mesures Techniques de Protections choisies et agréées par l’éditeur.

DRM CARE (Content & Author Right Environment) : désigne l’application éditée par TEA aux fins de cryptage des livres numériques des éditeurs.

DRM LCP (Licensed Content Protection) : désigne la technologie open source utilisée par la DRM CARE développée par L’European Digital Reading Lab (EDRLab), institut de recherche et développement au service du déploiement européen de technologies de publication et de lecture numériques ouvertes, interopérables et accessibles, et l'antenne européenne des instances qui élaborent les standards internationaux du livre numérique, que cela soit pour la publication (International digital publishing forum / W3C) ou pour la lecture (Fondation Readium).

Ebook : désigne la forme dématérialisée d’un livre ayant ou non un équivalent papier disponible par une opération de consultation en ligne ou de Téléchargement par le Client depuis un navigateur compatible, selon les formats autorisés par l’éditeur. Il s’agit d’une œuvre de l’esprit au sens de l’article 1er de la Loi n° 2011-950 du 26 mai 2011 et dont l’utilisation doit répondre à une Licence d’utilisation.

Licence d’utilisation : désigne les conditions d’utilisation des Ebooks reprenant les droits et les obligations du Client, conformément aux Mesures Techniques de Protection définies par l’éditeur.

Produits : désigne les livres numériques disponibles en Téléchargement depuis la plateforme appartenant à TEA. Les Produits comprennent également les livres numériques intégrés à l’offre BOX EBOOK.

Revendeur : désigne les magasins commercialisant la Box Ebook et ayant conclu à cet effet une convention de mise à disposition auprès de TEA.

Téléchargement : désigne l’opération consistant en la transmission et la reproduction, sur un appareil électronique du Client, d’un Ebook intégrant les droits d’usage à l’œuvre choisie. L’accès aux fichiers informatiques requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et pour certains fichiers, d’un logiciel de lecture compatible avec le DRM CARE de TEA ou le DRM d’Adobe Content Server 4.

Utilisateur : désigne toute personne physique qui se connecte sur le Site de TEA.

Article 2 – Objet

Générales ont pour objet de définir les conditions générales de vente et de téléchargement des Produits pour lesquels TEA assurent la diffusion et la distribution numérique en France sur son Site et ainsi d’informer le Client sur les conditions dans lesquelles TEA propose à la vente et procède à la mise à disposition du Client des Produits commandés (comprenant les BOX EBOOK) via le Site et d’autre part, de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente et du Téléchargement sur le Site.

Le Site est édité par TEA – The ebook Alternative dont le siège social est situé 14 rue Rhin et Danube, 69009 Lyon, France, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro B 532 570 397, au capital social de 120 155,30 euros. Le directeur de la publication du site est Monsieur David Dupré. Le Site est hébergé par Typhon / Claranet, 18 rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris, France.

Article 3 – Acceptation et opposabilité

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande et/ou à la Date de Mise à disposition des livres numériques. Les présentes Conditions Générales sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

Il est entendu que les présentes Conditions Générales sont librement modifiables, à tout moment et sans préavis, par TEA.

Il appartient donc au Client de prendre connaissance de la dernière version en vigueur des conditions générales de vente et de téléchargement, lesquelles demeureront librement consultables sur le Site www.box-ebook.com.

Le fait de cliquer sur le bouton « Accepter », vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de téléchargement des Ebooks et conditions particulières des offres de téléchargement de TEA, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres numériques.

La non acceptation des Conditions Générales et conditions particulières des offres de téléchargement de TEA, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres, empêchera le Client d’avoir accès à l’offre numérique de téléchargement ainsi qu’aux livres numériques compris dans sa Box Ebook, sans que le Client ne puisse obtenir le remboursement de son achat ou toute autre indemnité.

Article 4 – Modification de l’offre

TEA se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de téléchargement d'Ebooks toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

S’agissant des Ebooks compris dans les Box Ebook, il est expressément entendu que le choix des livres numériques relève uniquement de TEA, sans que le Client ne puisse s’opposer à la sélection ainsi opérée par TEA au regard de la catégorie correspondante à la Box Ebook du Client .

De la même manière, TEA se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de téléchargement d’un Ebook et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 5 – Création et administration du Compte Utilisateur

5.1 Création et utilisation du Compte Utilisateur

Avant de pouvoir procéder au Téléchargement d’un Ebook, soit dans le cadre d’une Commande ou dans le cadre de l’achat préalable d’une Box Ebook, le Client doit au préalable créer un compte utilisateur ou ouvrir sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe, s’il possède déjà un compte utilisateur, soit pour s’authentifier sur le Site soit pour s’authentifier directement sur la plateforme du Revendeur. Lors de la création du Compte Utilisateur, le Client doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne. Ces informations pourront être notamment la civilité, le prénom, le nom, la date de naissance, l’adresse e-mail de manière sincère et véritable. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre TEA et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à création d’un compte.

Le Client pourra à tout moment changer ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son Compte Utilisateur.

Le Client est le seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et mot de passe qu’il s’engage à ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, le client doit prévenir immédiatement TEA en contactant le service client par courriel : hello@box-ebook.com

Les données jugées confidentielles transmises par le Client sur le Site se font à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, TEA ne garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de des données, programmes et fichiers. Il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. TEA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au Compte Utilisateur du client final engage celui-ci, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du Site.

5.2 Désactivation du Compte Utilisateur

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, TEA se réserve la possibilité de désactiver, de plein droit, sans préavis et sans indemnité, le Compte Utilisateur du Client.

Article 6 – Commande sur le Site

6.1. Validation de la Commande

Dans le respect des dispositions de l’Article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits, outre les fonctionnalités indiquées sur chaque fiche de présentation du livre numérique (format du livre, MTP ou DRM. En cas de différences non substantielles entre les photographies de présentation des Produits, textes et illustrations et les Produits commandés, la responsabilité de TEA ne pourra être engagée.

Le Client passe sa Commande en suivant les indications du Site. La Commande fait l’objet d’un récapitulatif qui en reprend l’ensemble des éléments.

Une fois la commande validée, le Client est avisé qu’il ne pourra plus la modifier, de telle sorte qu’il lui appartient de vérifier sa commande avant de la valider. À défaut, TEA ne pourra en être tenue pour responsable.

Toute Commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et de la Licence d’utilisation des Ebooks.

TEA vend les Produits au détail à destination uniquement des Clients consommateurs finaux. Toute commande qui ne serait pas considérée par TEA comme une vente au détail et plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, pourra être considérée comme TEA comme nulle et non avenue, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Le cas échéant, le Client en sera informé par TEA aux coordonnées qu’il aura fournies lors de la création de son compte utilisateur.

Le Client est invité à imprimer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation. Sauf preuve contraire, les termes de la commande et des téléchargements conservés par TEA sous forme d’enregistrements électroniques sur le Site constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et TEA.

6.2 Prix

Les prix des fichiers numériques répondent aux dispositions légales liées à la règlementation du prix unique du livre (Loi Lang du 10/08/1981)

Les prix de vente des Ebooks s’entendent toutes taxes comprises et frais de téléchargement inclus. Ils sont conformes au prix fixé par l’éditeur et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des livres numérisés et du service après-vente des ebooks restent à la charge du Client.

TEA ne rembourse pas la différence de prix entre les prix qu’elle pratique et ceux pratiqués par les tiers.

6.3 Paiement d’une Commande

Le Client règle sa Commande par carte bancaire en renseignant depuis l’espace sécurisé du Site internet son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel.

Il est expressément entendu que les sommes encaissées par TEA ne pourront en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes, de telle sorte que le Client reconnait son obligation en paiement dès la validation de la commande et que cette validation entraine le paiement.

Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même s’il décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation de l’Ebook commandé. Le Client reconnait à ce titre que le délai de rétractation n’est pas applicable, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement. Le client ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.

TEA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou toute mise à disposition d’une commande en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel, d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur internet, le Client reconnait que les informations relatives à sa Commande pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

6.4 Droit de rétractation

Article L.221-28 13ème du Code de la Consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) : 13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation »

Ainsi, par l’acceptation des présentes Conditions Générales, le Client renonce sans réserve à se prévaloir de son droit de rétractation. Après validation, le Client ne bénéficiera donc d’aucune possibilité d’annuler sa Commande et ce même si le Client renonce ensuite au Téléchargement des fichiers numériques. Il en sera de même concernant l’achat ou l’activation de Box Ebook.

6.5. Téléchargement

Une fois le paiement effectué, le Client recevra une confirmation de Commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au Compte Utilisateur. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de l’activation de la box ebook par le Client.

Cet e-mail contient un lien vers une page de lecture et de téléchargement des fichiers numériques commandés. L’accès à ce fichier numérique est ouvert seulement et personnellement au client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du client.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son Compte Utilisateur, il peut contacter le service après-vente par courriel : hello@box-ebook.com

Article 7 – Box Ebook

7.1. Activation et Période de Validité

Chaque Box Ebook fait l’objet d’une pré-activation lors de son achat auprès d’un Revendeur.

Dans la limite de la Date d’Expiration mentionnée au dos de la Box Ebook, le Client renseignera le code secret confidentiel et personnel contenu dans la Box Ebook sur le Site. Il suivra à ce titre la procédure d’activation sur le Site et recevra un courriel de confirmation à l’adresse personnelle qu’il aura renseigner dans le cadre de son Compte Utilisateur.

À compter de la Date d’Activation de la Box Ebook, le Client pourra ensuite procéder au Téléchargement d’un livre numérique par mois pendant une période limitée à six (6) mois au format de l’éditeur et correspondant à la série choisie lors de l’achat de la Box Ebook. Le Client est informé que son choix sera limité aux livres numériques mis à disposition par TEA, pendant une période limitée à compter de la Date de Mise à Disposition. Il ne pourra exiger la Mise à Disposition d’autres livres numériques que ceux mis à disposition pat TEA, la seule obligation de TEA étant de permettre au Client le choix et le Téléchargement de livres numériques parmi une liste présélectionnée par TEA dans la série correspondante à la Box Ebook concernée. Le Client sera averti de la Mise à Disposition des livres numériques correspondants à sa Box Ebook par courriel. Il aura la possibilité dès cette Date de Mise à Disposition de procéder au Téléchargement d’un livre numérique.

Il est entendu que le Client qui n’aurait pas procédé au Téléchargement d’un ou plusieurs livres numériques au cours de la Période de Validité de la Box Ebook (à savoir durant la période de 6 mois suivant sa Date d’Activation) ne pourra s’en prévaloir auprès de TEA ni exiger la Mise à Disposition de nouveaux livres numériques et/ou solliciter un rallongement de la Période de Validité de la Box Ebook.

7.2. Renouvèlement

À l’issue de la Période de Validité de la Box Ebook, le Client se verra proposer de procéder à son renouvèlement. La procédure de renouvèlement obéira alors aux mêmes formes et modalités que pour une Commande selon les modalités sus-décrites. À compter de la Commande, la Box Ebook sera activée pour une nouvelle Période de Validité de six (6) mois.

Article 8 – Configuration et comptabilité

L'accès aux Ebooks requiert l'utilisation d'Internet, d'appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique) et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques auxquels il appartient au Client de satisfaire, sans que TEA ne puisse à défaut en être tenue pour responsable.

Appareils compatibles : liseuses et tablette au format Epub

Les ebooks achetés sur TEA peuvent être lus directement en ligne sur le Site de TEA. Ils peuvent également être téléchargés selon la procédure sus-décrite. Ils peuvent par ailleurs être lus hors connexion avec le Site sur un autre matériel telle qu’une liseuse ou une application pour ordinateur ou une application mobile pour tablette ou smartphone compatible au format Epub, et à l’exclusion de tout autre matériel ou logiciel tels que les équipements de marque Kindle utilisant un format propriétaire Amazon.

Les opérations de téléchargement et de lecture des livres numériques nécessitent par ailleurs de disposer d’un navigateur internet compatible de type : Internet Explorer (version ≥ 11), Chrome (version ≥ 55), Firefox (version ≥ 52), Safari (version ≥ 10.1).

Téléchargement et lecture sur liseuse compatible avec le DRM CARE de TEA

Dès lors que le Client s’est identifié sur une liseuse compatible avec le DRM CARE de TEA à l’aide de son Compte Utilisateur auprès du même Revendeur que sur le Site de la Box Ebook, il peut y télécharger et lire l’ensemble des Ebooks disponibles sur le Site de la Box Ebook.

Article 9 – Protection des droits d’auteurs

Les fichiers numériques proposés par TEA présentés sur le Site de téléchargement des livres numérisés sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit dans le respect de la Licence d’utilisation consentie par l’Editeur du livre. Ainsi, la Licence d’utilisation des Ebooks est consentie, en contrepartie du paiement par le Client à TEA du droit d’utilisation de chacun des Ebooks, dans les limites et conditions résultant des MTP apposées sur les Ebooks, pendant toute la durée des droits d’auteur.

Le Client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation, utilisation commerciale, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont expressément interdits.

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Les fichiers numériques sont protégés, sauf exception, par un système de protection contre la copie appelé « Mesures techniques de protection » ou « Digital rights management ».

Le Client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des ebooks et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.

L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 10 – Utilisation du Site

L’accès au Site ne confère au Client qu’un droit d’utilisation personnel, pour ses besoins propres à l’exclusion de toute utilisation commerciale, non transmissible et non cessible. Par conséquent, le Client n’acquiert notamment aucun droit sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment sans que cette liste ne soit limitative, les informations, données, photographies, illustrations de toute nature, logos, graphismes et textes. Ces éléments restent la propriété intellectuelle de TEA ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation de ces éléments ne pourra être effectuée par le Client en dehors du service opéré par le Site et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, la distribution ou toute autre utilisation non conforme avec l’objet du service délivré par TEA.

Article 11 – Données personnelles

TEA collecte des données à caractère personnel relatives au Client ou au destinataire d’une commande, notamment lors que le Client crée son compte utilisateur ou navigue sur le Site de TEA.

Les données collectées sont destinées à TEA aux fins de la gestion des commandes et des droits de lecture, et à ses prestataires situés dans et hors de l'UE.

Le Client qui y aura expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections électroniques émanant de partenaires commerciaux de TEA.

Le Client pourra également être informé des offres de TEA, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de Produits et services fournis par TEA. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer TEA à tout moment par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : hello@box-ebook.com

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par TEA ont été notifiés à la CNIL (www.cnil.fr). Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante : TEA (The Ebook Alternative) -14 rue Rhin et Danube, 69009 Lyon, France.

Article 12 – Cookies

12.1. Définition :

TEA utilise des cookies, destinés à collecter et à stocker des informations identifiant les clients et leurs données de navigation durant la consultation afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier

Lors de la consultation du Site par le Client, des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur son navigateur. Les Cookies vont être utilisés pour reconnaître le navigateur du Client pendant la durée de validité du Cookie concerné. Seul l'émetteur du Cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Certains Cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du site et de personnaliser les contenus affichés. Ainsi les Cookies permettent :

12.2 Gestion des Cookies

L’enregistrement d’un Cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si l’enregistrement des Cookies a été accepté, les Cookies intégrés dans les pages et contenus pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si l’enregistrement des Cookies a été refuse, un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site pourraient ne plus être accessibles.

Le cas échéant, TEA ne pourra être responsable pour les conséquences liées au fonctionnement degrade du Site résultant de l'impossibilité pour d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site.

Article 13 – Garanties

TEA s’engage à remettre au Client les Produits conformément à sa commande. En cas de non-conformité et dans le respect des dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit à remboursement de sa Commande à l’exclusion des cas où cette non-conformité serait liée à l’utilisation de matériels non comptables aux prescriptions de TEA ou encore en cas de défaillance du réseau internet. Lorsque le remboursement aura été validé par TEA, celui-ci sera effectué dans les meilleurs délais et ce au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle TEA aura validé le remboursement.

Dans le cas où le lien de téléchargement serait endommagé ou corrompu, le Client devra en aviser TEA dans les meilleurs délais et de manière détaillée, conformément aux modalités décrites aux article 6.5 et 7.2 des présentes Conditions Générales. TEA procèdera alors au choix exprimé à cette occasion par le Client à l’échange par la notification d’un nouveau lien de téléchargement ou au remplacement des fichiers endommagés.

Il est par ailleurs rappelé au Client qu’il pourra se prévaloir à l’égard de TEA de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue et qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 Alinéa 1er du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article 14 – Responsabilité

Sauf preuve contraire, la fiche descriptive des Produits fait foi entre les parties.

Les obligations mises à la charge de TEA dans le cadre de l’offre de téléchargement des Ebooks sont des obligations de moyen de sorte qu’il appartiendra au Client de démontrer que la faute de TEA est à l’origine exclusive de son préjudice. TEA pourra démontrer que l’inexécution de ses obligations est due à la faute du Client ou à un événement extérieur ou d’un tiers ou d’une cause étrangère.

TEA ne pourra pas être tenus pour responsable de la survenance d’une des situations suivantes :

TEA ne peut pas être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont le Client n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés TEA s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux Clients d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés.

En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de TEA, toutes causes de préjudices confondues, sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le Client n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne par TEA sous réserve que le client soit en mesure d’en rapporter la preuve.

Article 15 – Force majeure

La responsabilité de TEA ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Tous les évènements de force majeure constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de TEA si l’évènement se prolonge au-delà d’un (1) mois.

Article 16 – Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Article 17 – Non-validité partielle

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

Article 18 – Règlement des litiges

En cas de litige, le Client pourra contacter le service client de TEA de la manière suivante: hello@box-ebook.com

Par ailleurs, et conformément à l’Article L.152-1 du Code de la Consommation :

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre. Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir

Les modalités ainsi que les coordonnées sont disponibles sur le lien suivant : www.allomediateur.com

À défaut d’accord amiable, les parties soumettront leur différend aux tribunaux français.